CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Article 1 – Informations légales
Dénomination sociale : SARL BARON DAUVERGNE
Adresse : 31 rue de Tours sur Marne – 51150 Bouzy
Siret : 75028860700013
Numéro de téléphone : 06 81 25 16 54 ou au 03 26 57 00 56 du lundi au samedi de 9h00 à
12h et de 13h30 à 17h
Sur rendez-vous du lundi au samedi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 39750288607
Hébergeur du site : Le site est hébergé par la société VizualCréa
Email : barondauvergne@orange.fr
Article 2 : Champ d’application des conditions générales de ventes
Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur
toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.
Protection des mineurs – Consommation d’alcool
La vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’Acheteur s’engage lorsqu’il passe une
commande à être majeur et donc avoir la capacité d’acheter de l’alcool. Toute fausse
déclaration engagera la responsabilité de son auteur.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut
avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Article 3 : Prix
Le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acheteur dès le début de la commande et sont
calculés en fonction de son panier.
– LOGIVIN :
Pour les commandes comprenant un achat inférieur à 60 bouteilles, les frais de livraison
varient de 2,65 à 2,07€ TTC par bouteille.
– POSTE :
Selon la quantité de bouteilles achetées, pour les commandes comprenant un achat inférieur à
60 bouteilles, les frais de livraison varient de 15€ à 17€ TTC.
Pour les commandes comprenant un achat supérieur à 60 bouteilles les frais de livraison sont
offerts.
Veuillez trouver ci-joint les tarifs.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé).
L’ordre de paiement effectué par voie électronique ne peut être annulé. Dès lors, le paiement
de la commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour celui-ci d’exercer son
droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
Article 5 – Modalités de livraison – Transport
Pour les commandes concernant d’autres pays, nous consulter par mail ou par téléphone où ils
figurent dans l’article 1.
Aucune commande ne sera expédiée en Août.
– TRANSPORTEUR LOGIVIN | GO10
La livraison des produits ne peut être effectuée qu’en France Métropolitaine.
Selon le lieu de livraison, le délai de livraison sont de 6 à 12 jours ouvrés.
En cas d’impossibilité de distribution à l’Acquéreur, les frais de renvoi des produits ou de
nouvelle expédition seront à sa charge.
– TRANSPORTEUR LA POSTE
La livraison des produits ne peut être effectuée qu’en France Métropolitaine.
Les délais de livraison sont de 48 à 72 h dans toute la France.
En cas d’impossibilité de distribution à l’Acquéreur, les frais de renvoi des produits ou de
nouvelle expédition seront à sa charge.
En cas d’erreur dans l’adresse indiquée de la part de l’Acheteur, il ne pourra en aucun cas
engager la responsabilité de Champagne BARON DAUVERGNE.
À réception des marchandises, il est recommandé au destinataire de vérifier l’état des
marchandises et de faire toutes les constations nécessaires en cas de casse, d’avaries, de
manquements ou d’ouverture du carton en exprimant ses réserves sur le bordereau de
livraison et d’en informer dans les meilleurs délais la SARL BARON DAUVERGNE.
En cas de grève de transport, report du temps de la grève.
Article 8 : Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix par le
client, en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de
détérioration sont transférés à l’acheteur.
Article 9 : Litiges
Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence
au tribunal de grande instance du domicile du vendeur.
Article 10 : Droit de rétractation
– Si le client est un professionnel :
Aucun droit de rétractation ne lui est accordé.
– Si le client est un consommateur particulier :
En cas de vente conclue à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14
jours à compter du jour de la réception des vins pour se rétracter. Il peut utiliser le formulaire : formulaire de rétractation
de rétractation ci-joint. Le vendeur remboursera alors le consommateur de tous les paiements
reçus, dès réception des biens en retour. Le vendeur procédera au remboursement en utilisant
le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale,
sauf s’il est convenu d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement
n’occasionnera pas de frais pour le client. Si au moment de la rétractation le client a reçu les
bouteilles, il doit les renvoyer à l’adresse de l’exploitation sans retard excessif, et en tout état
de cause, au plus tard quatorze jours après sa notification de rétractation. Ce délai est réputé
respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs
de renvoi du bien sont à la charge du client. La responsabilité du client pourra être engagée en
cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour
établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
– Si la vente a été conclue sur une foire ou un salon
Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation.
Article 11 – Protections des données personnelles
Dans le cadre du traitement des commandes, la SARL BARON DAUVERGNE collectera et
traitera les données personnelles des Acheteurs.
Les Acheteurs sont également informés que Champagne BARON DAUVERGNE pourra
également communiquer leurs informations à des tiers en charge de la livraison de leurs
commandes.
L’Acquéreur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour
motifs légitimes au traitement de ses données personnelles. L’Acheteur peut exercer ses droits
en contactant Champagne BARON DAUVERGNE à l’adresse figurant à l’article 1 ou à
l’adresse suivante : barondauvergne@orange.fr
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant votre commande, vous pouvez contacter la SARL
BARON DAUVERGNE par mail à l’adresse suivante : barondauvergne@orange.fr ou par
téléphone au numéro suivant : 06 81 25 16 54
Veuillez trouver ci-joint le formulaire de rétractation.